Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de bois de chauffage effectuées par PRO BOIS 77 (SASU) auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; PRO BOIS 77 peut les faire évoluer ; les tarifs et conditions affichés lors de la commande font foi.
1. Informations légales
Vendeur : PRO BOIS 77
Forme juridique : SASU
Adresse : 12 Rue de la Croix de Fer, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos, France
SIREN : 940 683 808 · SIRET : 940 683 808 00015
RCS : 940 683 808 R.C.S. Melun · Capital : 2 000 €
TVA : FR75 940683808
Téléphone : 06 20 04 12 47 · E-mail : contact@probois77.fr
2. Produits
PRO BOIS 77 commercialise du bois de chauffage sec (différentes longueurs : 25 cm, 33 cm, 50 cm, 1 m, 2 m), du bois restaurant, du bois d’allumage et produits apparentés selon les offres publiées.
Essences notamment : chêne, charme, frêne et hêtre. Le bois est présenté comme stocké sous abri pendant une durée compatible avec un séchage adapté à la vente.
Les prix sont indiqués en euros TTC ; les montants applicables sont ceux communiqués lors de la commande ou confirmés par PRO BOIS 77. Pour le détail à jour : page Tarifs et Commander en ligne.
3. Commande
Commandes possibles notamment :
- Par téléphone : 06 20 04 12 47
- Par e-mail : contact@probois77.fr
- Via le formulaire de contact ou le parcours Commander en ligne du site
La commande doit préciser notamment : quantité (stères), type de bois et longueur, adresse de livraison, créneau ou souhait de date, coordonnées complètes.
La commande devient ferme après confirmation par PRO BOIS 77. PRO BOIS 77 peut refuser une commande pour motif légitime (disponibilité, zone, impayé, etc.).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs indicatifs et grilles sont présentés sur le site (page Tarifs, fiches produits) ; le prix définitif est celui validé à la commande.
PRO BOIS 77 peut modifier ses prix à tout moment sur le site ; n’impacte pas les commandes déjà confirmées aux conditions convenues.
5. Paiement
Paiement selon modalités convenues lors de la commande, pouvant inclure notamment : espèces à la livraison, chèque, ou paiement à la livraison selon accord.
Un acompte peut être demandé pour les commandes importantes ; le solde est exigible selon ce qui est convenu (souvent à la livraison).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € lorsque applicable au titre du Code de commerce) peuvent s’appliquer conformément à la réglementation.
6. Livraison
Zone : livraison possible dans les zones et départements annoncés sur le site (ex. Île-de-France selon offre).
Frais : gratuité ou frais selon volume, distance et conditions affichées au moment de la commande (ex. seuil de stères).
Délais : indicatifs ; précisés à la confirmation (souvent de l’ordre de quelques jours à deux semaines ouvrés selon disponibilité).
Modalités : déchargement en général à proximité du véhicule ; accès et passage devant être praticables ; présence du client ou d’un mandataire pour réception.
En cas d’impossibilité de livraison imputable au client (accès, absence…), des frais de déplacement ou nouvelle livraison peuvent être facturés.
7. Réception et réclamations
À la livraison, le client vérifie quantité et conformité apparente (volume commandé, essence, longueur, état visible).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable — en principe 48 h après livraison sauf impossibilité manifeste — avec éléments utiles (photos). Passé ce délai, la livraison peut être réputée acceptée sauf vice caché.
8. Rétractation et retours
Pour les ventes à distance aux consommateurs, un délai de rétractation légal peut s’appliquer sous réserves et exclusions prévues par le Code de la consommation (notamment biens périssables ou confectionnés selon spécifications, marchandises déjà livrées et mélangées de façon irreversible, etc.).
Pour toute demande de rétractation, contact préalable : contact@probois77.fr. Les frais de retour ou reprise sont réglés selon la nature du bien et la réglementation applicable au cas d’espèce.
9. Garantie et responsabilité
PRO BOIS 77 s’engage sur la conformité des produits aux informations données lors de la vente (essence, dimensions dans des tolérances usuelles du commerce du bois coupé, état sec conformément à l’offre).
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation ou un stockage non conformes, ni les événements externes. La responsabilité de PRO BOIS 77 est limitée aux préjudices directs dans les limites prévues par la loi.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de PRO BOIS 77 jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, PRO BOIS 77 peut exercer les droits prévus par la loi.
11. Force majeure
PRO BOIS 77 ne pourra être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure ou événements hors de son contrôle raisonnable (intempéries graves, grèves, ruptures d’approvisionnement, etc.).
12. Droit de rétractation (rappel)
Le consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation pour les contrats concernés (voir Code de la consommation). Notification à PRO BOIS 77 selon les modalités légales à l’adresse et e-mail indiquées ci-dessus.
13. Litiges et médiation
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Informations : mediation-consommation.fr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.